HONORAIRES : DES CHF 150.--/HEURE + TVA

(OU FORFAIT SELON COMPLEXITE DU DOSSIER)

La fixation des honoraires est effectuée en plein accord avec le client pour chaque dossier en tenant

compte, notamment, de la complexité de l'affaire, des procédures à mettre en oeuvre et des capacités

contributives du client.

Une convention d'honoraires peut, dans ce cadre, déterminer les honoraires:

> soit en fonction du temps effectivement passé pour le traitement du dossier. Dans ce cas, un taux horaire

est déterminé avec le client et des relevés de diligences accomplies lui sont fournis.

> soit en fixant un honoraire fixe (forfait) pour l'ensemble du domaine d'intervention quelque soit le temps

passé in fine pour le traitement du dossier,

> soit en convenant d'un honoraire composé d'une partie fixe et d'une partie variable, le plus souvent calculée

sur la base des sommes recouvrées par le client.

En ce qui concerne la rémunération de la fonction de curateur, je vous invite à vous référer au règlement édité par le Conseil d'Etat de Genève du 27 février 2013 (entré en vigueur le 6 mars 2013) :

Rémunération des curateurs : tarifs inscrits dans un règlement

Le nouveau droit fédéral de protection de l'adulte et de l'enfant (modification du code civil suisse du 19 décembre 2008) et sa loi d'application cantonale (loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC)), en vigueur depuis le 1^er janvier 2013, fixent le principe du droit du curateur (privé et officiel) à une rémunération et au remboursement de ses frais justifiés.

A CONSULTER PLUS PARTICULIEREMENT : http://www.geneve.ch/legislation/rsg/f/rsg_e1_05p15.html

Selon ces deux textes légaux, le principe de rémunération reste valable dans les situations où le curateur intervient en faveur d'une personne protégée indigente.

Dans un souci de transparence vis-à-vis des justiciables, les tarifs de rémunération des curateurs privés comme officiels figureront désormais dans un règlement du Conseil d'Etat.